Conditions générales de vente

Le Service clients de http://boutique.redlaeti-couture.com/ est à votre disposition pour répondre à vos questions. 
Vous avez la possibilité de le contacter à tout moment par courrier électronique, à l’adresse suivante : …
et par téléphone au numéro suivant : 03 25 ?? ?? ??

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Le présent site est une boutique en ligne des créations réalisées par RedLaeti à Troyes de façon artisanale.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
d’une part l’entreprise SARL … ci-après dénommée « l’entreprise » et d’autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’acheteur » qui passe commande sur le site http://boutique.redlaeti-couture.com/
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.
L’acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente sur le site. Toute commande implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part de l’entreprise, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.

Article 1 : Caractéristiques des articles

Red Laeti s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés.
Les photos des articles figurant sur le site sont le plus fidèles possibles mais on ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé. Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles. En effet, en fonction de l’éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garanties. 
L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l’entreprise.

Article 2 :Disponibilités des articles

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de la non disponibilité d’un article, l’acheteur en sera tenu informé dans les plus brefs délais.

Article 3 : Livraison

Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 2 jours ouvrés.
En cas de commande particulière, l’acheteur sera tenu informé du délai de fabrication et de livraison, celui-ci ne pouvant excéder 15 jours ouvrés.
Pour les livraisons en France, le délai de livraison est compris entre 24 et 72 h (en moyenne), les délais de livraisons à l’étranger varient d’un pays à l’autre, entre 2 et 10 jours (en moyenne).
Livraison:
Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande.
A réception du règlement, l’entreprise envoie le colis à l’acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande (produit en stock ou sur commande), sachant que pour un produit en stock, le délai est en général de 5 jours.
Les colis sont envoyés en colissimo simple ou recommandé si cela est demandé par l’acheteur moyennant un supplément. 
Les paquets sont pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. L’entreprise décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

Article 4 : Tarifs

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC.
Les prix indiqués comprennent les frais de port, pour un envoi en colissimo suivi. 
 RedLaeti se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 5 : Prise de commande, Paiement et Mode de règlement
Modalités d’Enregistrement d’une commande 
L’Utilisateur passe sa commande sur Internet directement sur le site http://boutique.redlaeti-couture.com/
Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. Les indications et informations à fournir pourront varier dans le temps à discrétion de RedLaeti sans préavis.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de ventes, des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des modalités de livraisons.
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL. Vous n’êtes en aucun cas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer votre paiement, mais vous pouvez bien entendu choisir de l’utiliser si vous en avez un.
Vous avez la possibilité de régler par chèque bancaire. Le chèque doit être émis par une banque française et doit parvenir à l’adresse indiquée dans le mail de confirmation sous 7 jours. Passé ce délai, l’entreprise se laisse le droit de remettre en vente les articles sans possibilité pour l’acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu’ils soient.

Article 6 : Rétractation

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation.
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation. Les frais de retour étant à la charge de l’acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d’origine. Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. L’article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange. En cas d’erreur de l’entreprise, tout article adressé à l’acheteur par erreur pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l’entreprise.
Les produits proposés par RedLaeti sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, RedLaeti s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. 


L’Acheteur retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction à ses frais, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa facture dans son retour afin que RedLaeti  puisse facilement identifier le client et le rembourser. SARL … -26 rue de l’union, -10300 Sainte Savine – France.

Article 7 : Informatique et Libertés

Informations nominatives :
le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL).
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. 
Enfin, RedLaeti s’engage à ne pas communiquer d’informations nominatives à de quelconques partenaires commerciaux.

Article 8 : Cookies

L’utilisateur est informé, qu’à l’occasion d’une visite sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie consiste en un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site afin de procéder à des analyses de fréquentation du site, le tout pour améliorer la qualité du site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet à l’utilisateur du site d’être informé de la présence d’un cookie et de le refuser. 

 Balises Web :
Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.

Article 9 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.  RedLaeti n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 10 : Les garanties

Les Produits proposés par RedLaeti sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer RedLaeti par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 72 heures à compter de leur découverte.
RedLaeti pourra suivant les cas et à sa discrétion remplacer, ou faire réparer, ou donner un avoir à l’Acheteur pour les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.
Cependant, toute garantie ne s’appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit. 
En cas d’avoir délivré à l’Acheteur, cet avoir sera valable pour une durée maximum de un an.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de RedLaeti. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à RedLaeti.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de RedLaeti.

Article 12 : Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre l’entreprise et l’acheteur sera soumis au Tribunal compétent de Troyes.